1. Identification
Carte-Champignon.fr
Email : cartechampignon@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’abonnements numériques effectuées sur le site www.carte-champignon.fr. L’achat d’un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’acheteur.
3. Produits et services
Carte-Champignon.fr propose des abonnements annuels donnant accès à des cartes interactives en ligne. Il s’agit d’un service numérique accessible uniquement via Internet, sans livraison physique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Carte-Champignon.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue uniquement par carte bancaire via la plateforme Stripe. Le paiement est sécurisé et immédiat.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services numériques fournis pleinement avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, l’acheteur accepte expressément de renoncer à ce droit.
7. Accès au service
L’accès aux cartes est personnel et réservé à l’acheteur. Tout partage, reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdit.
8. Responsabilité
Carte-Champignon.fr ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption d’accès liée à Internet, au fournisseur d’accès ou à une maintenance technique. Les informations fournies sont indicatives et ne garantissent pas la présence effective de champignons.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes en France.